Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de ventes

Dernière mise à jour : 07/09/2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Amirat Musc collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent le site amiratmusc.fr.

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Amirat Musc
Micro-entreprise
Adresse : 59 rue de Ponthieu, 8 ème arrondissement , 75 008 Paris
E-mail : amiratmusc.contact@gmail.com
SIRET : 10713064300011

2. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à collecter différentes informations, notamment :

Nom et prénom
Adresse de livraison et de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à vos commandes
Informations nécessaires au paiement
Adresse IP
Données de navigation et de connexion
Informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de notre activité et à la fourniture de nos services.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

Traiter et expédier vos commandes
Gérer les paiements
Vous envoyer les informations relatives à votre commande
Assurer le suivi de livraison
Répondre à vos demandes
Gérer votre compte client
Gérer les retours et réclamations
Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site
Améliorer nos produits et services
Vous envoyer notre newsletter lorsque vous avez donné votre consentement
Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, lorsque vous y avez consenti lorsque ce consentement est requis.

4. Base légale du traitement

Selon les situations, vos données peuvent être traitées sur la base :

De l’exécution de votre commande ou de votre contrat
Du respect d’une obligation légale
De votre consentement
De notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou améliorer nos services lorsque cela est applicable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

5. Paiement

Lorsque vous effectuez une commande, les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement tels que PayPal ou d’autres prestataires proposés sur notre site.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas nécessairement accessibles à Amirat Musc.

Nous vous recommandons de consulter également la politique de confidentialité du prestataire de paiement utilisé.

Si vous choisissez de vous inscrire à notre newsletter, votre adresse e-mail peut être utilisée afin de vous envoyer nos actualités, offres et informations concernant Amirat Musc.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail envoyé.

7. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

D’assurer le fonctionnement du site
De mémoriser certaines préférences
De mesurer l’audience
D’améliorer votre expérience de navigation
De permettre certaines fonctionnalités du site

Certains cookies peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies depuis le bandeau de consentement proposé sur notre site, lorsque celui-ci est présent.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

8. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement de notre activité, notamment :

Notre hébergeur
WooCommerce / WordPress pour la gestion du site et des commandes
Les prestataires de paiement
Les transporteurs et services de livraison
Notre outil d’envoi de newsletters
Nos prestataires techniques
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la loi nous impose une durée de conservation, notamment pour répondre à nos obligations comptables, fiscales ou légales.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées applicables et jusqu’à votre désinscription lorsque le traitement repose sur votre consentement.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : amiratmusc.contact@gmail.com

Nous pourrons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

11. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques que nous utilisons peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est applicable, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et qu’un niveau de protection approprié soit assuré.

13. Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant les mineurs.

Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles sans autorisation appropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre le problème.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

15. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur cette page est la version actuellement applicable.