MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site amiratmusc.fr est édité par :

Amirat Musc
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
SIRET : 10713064300011
Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 8 ème arrondissement , 75 008 Paris
E-mail : amiratmusc.contact@gmail.com

Activité : vente en ligne de produits parfumés et de muscs.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Amirat Musc

3. Hébergement

Le site amiratmusc.fr est hébergé par :


Hostinger
61 Lordou Vironos str, 6023 Larnaca, Chypre

+370 645 03378

4. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.

Amirat Musc s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant une disponibilité permanente du site ou l’absence d’erreurs techniques.

Amirat Musc se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site amiratmusc.fr, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes, illustrations, éléments de design et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’Amirat Musc, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

6. Responsabilité

Amirat Musc s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations temporairement indisponibles peuvent survenir.

Amirat Musc ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Amirat Musc n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Amirat Musc peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, d’un paiement, d’une demande de contact ou de l’inscription à une newsletter.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans notre : Politique de confidentialité

Cette politique précise également les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment de mesurer son audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de certains cookies et traceurs.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre : Politique de cookies

10. Commandes et conditions de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) d’Amirat Musc.

Les CGV précisent notamment les conditions relatives aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties légales.

11. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les conditions et modalités permettant au consommateur de l’exercer sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et sur la page dédiée au Droit de rétractation.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit et son état après livraison.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence des juridictions applicables en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne s’appliquent.

13. Modification des mentions légales

Amirat Musc peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’évolution de son activité.

La version publiée sur cette page est celle actuellement applicable.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026